Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

nova-mend
42 Avenue des Jardins
75016 Paris, France
E-mail : [email protected]

2. Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées via notre formulaire de contact sont :

• Nom complet
• Adresse e-mail
• Service sélectionné
• Message ou détails complémentaires

Ces données sont collectées dans le but de répondre à vos demandes de services de jardinage et d'établir une relation client.

3. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement explicite lors de la soumission du formulaire
• L'exécution du contrat de prestation de services
• Nos obligations légales en tant que prestataire de services

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont exclusivement accessibles à notre équipe interne. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées avec des tiers sans votre consentement explicite.

Les seules exceptions concernent les obligations légales ou réglementaires qui nous imposeraient de communiquer certaines données aux autorités compétentes.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Pendant la durée de notre relation commerciale
• Trois ans à compter du dernier contact en l'absence de relation commerciale
• Conformément aux obligations légales de conservation applicables

6. Vos droits en vertu du RGPD

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'accéder à ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

7. Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier : 42 Avenue des Jardins, 75016 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

8. Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette page à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données. La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.